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Le responsable des traitements de données collectées et traitées dans le cadre du Service est Chapel'Soins, dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.

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Ces données sont collectées aux fins suivantes :

  • Réaliser des statistiques ;
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  • Répondre à vos questions et identifier vos besoins ;
  • Assurer le support sur nos services ;
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Nous sommes très attentifs à la sécurité et la confidentialité de vos données. Pour les Services auxquels l’accès nécessite une authentification, nous utilisons des procédés de sécurisation et de cryptage reconnus pour garantir la sécurité de la transmission de vos données de et vers nos Services.

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  • Des administrations fiscales et sociales, notre secrétariat social et notre bureau comptable, dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations fiscales et sociales.


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Vos droits

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, moyennant demande écrite (y compris sous format électronique) datée et signée, adressée à l’intercommunale et la justification de votre identité vous pouvez obtenir une copie (y compris sous format électronique) gratuite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que le cas échéant, la rectification ou l'effacement de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou la imitation du traitement dans un délai de 30 jours. Vous bénéficiez également d'un droit à la portabilité des données. Passé ce délai de 30 jours, vous pourrez considérer que la demande a été rejetée.
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